Justice

La convocation du directeur de publication du Quotidien la tribune suite aux informations relayées sur l’affectation du général Kandé, fait réagir certains confrères qui se solidarisent. Le journalise Pape Sadio Thiam de brandir les limites de la liberté de la presse. En effet, d’après le formateur, « la liberté de la presse est sacrée, mais il […]

L’homme d’affaires et proche de l’ancien régime, Doro Guèye est dans de beaux draps. Selon Libération, il a été interpellé à l’hôtel Terrou Bi puis conduit dans les locaux de la Sûreté urbaine (SU) et placé en garde à vue à la suite de son audition. L’Observateur soutient de son côté qu’il a déféré à […]

L’affaire Seydina Mouhamed DIOP, jeune homme tué à Pikine lors d’une rafle, a connu un autre dénouement. Après l’arrestation des 6 policiers du commissariat de Pikine, supposés impliqués dans sa mort, le parquet de Pikine Guédiawaye a ouvert une information judiciaire. Les limiers, en garde à vue à la Division des Investigations Criminelles (DIC), ont […]

Au Sénégal, s’élabore doctrinalement  au gré d’une jurisprudence divergente et d’une immixtion d’ordre politique, une question d’importance capitale sur la ‘juridictionnalité’ du Conseil Constitutionnel. Il appert de nos enseignements qu’aujourd’hui, il est clairement admis une qualification de juridiction constitutionnelle même si l’exception d’inconstitutionnalité, voire la question prioritaire de constitutionnalité ne lui donne une certaine rigidité. […]

Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye ont été libérés de prison ce jeudi 14 mars.    Ces deux libérations interviennent à la suite de la promulgation, par le président de la République, Macky Sall, de la loi portant amnistie générale adoptée, il y a quelques jours, par la majorité des députés de l’Assemblée nationale. Ledit […]

L’ONG Amnesty international s’est élevée, lundi, contre l’annonce de l’examen prochain d’une loi d’amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, perpétrés entre février 2021 et février 2024 au Sénégal, estimant que son adoption constituerait un affront aux familles des victimes et une prime troublante à l’impunité. L’adoption de cette loi d’amnistie […]

Me Ngagne Demba Touré, greffier, a été placé ce jeudi sous mandat de dépôt par le Juge d’instruction du deuxième cabinet. Le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) estime que la procédure judiciaire a été faite en violation de la loi du fait du privilège de juridiction des fonctions de greffier. « Maître El Hadji Ngagne […]

Ce que dit la loi sur ces libérations en vague de personnes inculpées pour des crimes par un juge d’instruction. « En matière pénale, il est prévu ce qu’on appelle des techniques d’humanisation sur la base du respect de certaines conditions. D’ailleurs, la loi confère à chacun des trois pouvoirs de la République ces techniques d’humanisation, […]

’amnistie est une mesure d’oubli qui fait disparaitre l’infraction. Elle ne peut résulter que d’une loi. Dans le Code Pénal, il n’existe aucune disposition générale sur l’amnistie. Chaque loi d’amnistie se suffit à elle-même. L’amnistie intervient surtout après les périodes de trouble pour faire taire les rancœurs et apaiser les esprits. Elle intervient aussi chaque […]

Les soutiens de Bassirou Diomaye Faye tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de détention de leur candidat. Ils estiment que l’administration pénitentiaire vient de corser l’addition alors qu’ils s’attendaient à mieux pour ce candidat à l’élection présidentielle de février 2024 qui d’ailleurs est invité par le CNRA à venir enregistrer sa première déclaration à […]