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Justice
Projet de loi d’amnistie générale, une ”prime…
L’ONG Amnesty international s’est élevée, lundi, contre l’annonce de l’examen prochain d’une loi d’amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, perpétrés entre février 2021 et février 2024 au Sénégal, estimant que son adoption constituerait un affront aux familles des victimes et une prime troublante à l’impunité. L’adoption de cette loi d’amnistie […]
Emprisonnement de Ngagne Demba Touré : le…
Me Ngagne Demba Touré, greffier, a été placé ce jeudi sous mandat de dépôt par le Juge d’instruction du deuxième cabinet. Le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) estime que la procédure judiciaire a été faite en violation de la loi du fait du privilège de juridiction des fonctions de greffier. « Maître El Hadji Ngagne […]
Me Amath Thiam, juriste consultant en droit…
Ce que dit la loi sur ces libérations en vague de personnes inculpées pour des crimes par un juge d’instruction. « En matière pénale, il est prévu ce qu’on appelle des techniques d’humanisation sur la base du respect de certaines conditions. D’ailleurs, la loi confère à chacun des trois pouvoirs de la République ces techniques d’humanisation, […]
Me Amath Thiam, consultant en droit pénal : la…
’amnistie est une mesure d’oubli qui fait disparaitre l’infraction. Elle ne peut résulter que d’une loi. Dans le Code Pénal, il n’existe aucune disposition générale sur l’amnistie. Chaque loi d’amnistie se suffit à elle-même. L’amnistie intervient surtout après les périodes de trouble pour faire taire les rancœurs et apaiser les esprits. Elle intervient aussi chaque […]
Veille de Campagne: L’administration…
Les soutiens de Bassirou Diomaye Faye tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de détention de leur candidat. Ils estiment que l’administration pénitentiaire vient de corser l’addition alors qu’ils s’attendaient à mieux pour ce candidat à l’élection présidentielle de février 2024 qui d’ailleurs est invité par le CNRA à venir enregistrer sa première déclaration à […]
Candidat a la présidentielle en prison : le…
Bassirou Diomaye Faye, candidat à la présidentielle du 25 février 2024, qui est dans les liens de la détention risque de ne pas participer à la campagne électorale qui démarre officiellement ce week-end. Dans un communiqué, la Coalition Diomaye Président estime que le régime «persiste dans sa volonté de spolier les droits de tout opposant», informant que «le […]
Pratiques judiciaires non respectueuses des…
Alors que le Sénégal sera, ce lundi 22 janvier 2024, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse), pour l’Examen périodique universel (EPU) de la situation des droits humains dans notre pays, des organisations de la société civile ont tenu une rencontre hier, jeudi 18 janvier, sur «La place des droits […]
Soupçons de scandale à Guédiawaye : 79 millions…
La Brigade de recherches de Keur Massar mène une enquête sur des soupçons de scandale financier à la Ville de Guédiawaye. Les gendarmes se sont saisis de l’affaire après avoir reçu un soit-transmis du parquet de Pikine-Guédiawaye. Dans le cadre de leurs investigations, ils ont placé en garde à vue et déféré au parquet l’entrepreneur […]
Aux juges du Conseil constitutionnel – Par…
« Pour un juge, il n’y a pire que de trahir son serment pour jouir de privilèges indus, préférant, ainsi, les honneurs à l’honneur. » Messieurs les juges, vous êtes d’éminents membres de l’illustre instance judiciaire qu’est le Conseil Constitutionnel. Et pour marquer la dignité de vos fonctions, on vous a attribué le titre honorable […]
Éligibilité de Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye…
La temporalité politique au Sénégal est rythmée par la manipulation administrative du droit électoral afin d’annihiler la libre participation à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Cette fraude à la démocratie et à l’Etat de droit s’organise par l’installation, dans les représentations populaires, de l’idée selon laquelle la recevabilité des candidatures dépendrait de conditions extérieures […]