Refus de signer l’arrêt, désordre suprême à la Cour

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La juge Aïssatou DIALLO BA n’a pas apposé sa signature au bas de l’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales.

L’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales, a été publié. Mais sur les cinq juges qui ont siégé à l’audience, vendredi 17 novembre, seuls quatre ont apposé leurs signatures au bas de la décision. Celle de Aïssatou DIALLO BA n’y figure. À la place, indiquent Libération et Les Échos, qui donnent l’information, il est mentionné «Refuse de signer pour n’avoir pas participé au prononcé».

En effet, la magistrate n’a pas assisté à la lecture du verdict de l’affaire opposant l’Agent judiciaire de l’État (AJE) aux avocats de Ousmane Sonko prétextant qu’elle devait aller chercher ses enfants. Mais en réalité, selon Les Échos, Aïssatou DIALLO BA manifestait ainsi son désaccord avec ses collègues à propos du délibéré.

Le journal indique que le sort de Aïssatou DIALLO BA est désormais entre les mains de la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. «Le premier président de la Cour suprême a fait noter (l’incident) sur le plumitif de l’audience et sûrement, il va faire son rapport conformément à la procédure», signale Les Échos. Le rapport sera transmis à la Garde des Sceaux qui, souffle un magistrat contacté par le journal, a deux options : classer l’affaire sans suite ou activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) en vue d’engager une procédure disciplinaire contre la magistrale.

Source : Walf-groupe

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